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Le saviez vous...

Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière. Le contrat de location (c'est-à-dire la signature d'un bail) n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier. Le bail peut porter sur des « biens meubles ou immeubles » comme l'indique, en droit français, l'article 1713 du Code civil français.

En Belgique, un bail constaté par écrit est soumis aux droits d'enregistrement. En France, ne sont soumis aux formalités d'enregistrement à la Conservation des hypothèques que les baux de plus de 12 ans.

Dans certains pays les baux peuvent être oraux ou écrits. En Belgique ou en Finlande par exemple le bail oral à la même valeur que le bail écrit (Attention, depuis le 1er juillet 2007, un écrit est devenu obligatoire pour certain types de baux en Belgique). En France, la loi 89-462 du 6 juillet 1989 impose que les baux d'habitation ou à usage professionnel soient écrits, mais pour les baux commerciaux de moins de 12 ans, le décret du 30 septembre 1953 n'impose rien, ils peuvent donc être écrits ou oraux.

Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant. Cette activité a été créée en France en 1971.
Un crédit immobilier est le plus souvent :
* établi sous forme de prêt d'un montant précis (encore qu'il existe aussi dans des cas particuliers des formules d'ouverture de crédit immobilier pouvant être utilisé par tirages à l'intérieur d'un plafond total)
* accordé par une banque ou un organisme financier spécialisé.
* établi sur une durée longue (plusieurs années ou décennies) sauf en cas de prêt-relais couvrant une période d'attente entre l'achat d'un bien immobilier et la revente d'un autre bien où une autre rentrée financière attendue)
* à taux fixe sur toute la durée du prêt immobilier (c'est du moins le cas le plus courant en France), ou bien taux révisable.
* lié à un apport personnel. Cependant, un financement de la totalité de l'acquisition (coût d'acquisition du bien + frais de notaire + coût de la garantie) est toujours possible.
* remboursables par mensualités constantes
* avec une garantie de prêt sur le bien financé
* accompagnée d'une assurance décès invalidité sur l'emprunteur, de frais de dossier
* limité à une partie de la valeur du bien, en général un apport personnel situé entre 10 et 30 % est exigé.

La taux effectif global (TEG) est le coût total du prêt consenti à l'emprunteur exprimé en pourcentage annuel du montant de ce prêt. Le TEG est calculé à partir du taux nominal. C'est l'indicateur du coût global de votre prêt.